La procédure d'attestation de la conformité telle qu'elle est définie dans l'annexe III est précisée dans les mandats pour l'établissement des guides d'agrément technique européen correspondants.
Décision 2000/447/CE · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version consolidée au 02/08/2001 (consolidation EUR-Lex 02000D0447-20010802, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/06/2000). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/447/CE
RattachementDécision 2000/447/CE
VersionConsolidée au 02/08/2001 (CELEX 02000D0447-20010802)
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