Version d'origine : acte du 17/07/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/463/CE
RattachementDécision 2000/463/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0463)
Référencearticle 1 de la décision 2000/463/CEEUR-Lex →
Le dossier suivant satisfait en principe aux exigences en matière de données et d'informations prévues à l'annexe II et, pour au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée, à l'annexe III de la directive, compte tenu des utilisations proposées:
Le dossier soumis par Bayer AG à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription du MKH 65 61 (propoxycarbazone de sodium) en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE et soumis au comité phytosanitaire permanent le 10 mars 2000.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.