Décision 2000/463/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/463/CE
RattachementDécision 2000/463/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2000 (CELEX 32000D0463)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2000/463/CEEUR-Lex →

(2) Un dossier concernant la substance active MKH 65 61 (propoxycarbazone de sodium) a été introduit auprès des autorités allemandes par Bayer AG, le 25 janvier 2000.

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