(2) La Commission du Danube, institution intergouvernementale établie par la Convention de Belgrade de 1948, est responsable de la navigation sur le Danube. Ses États membres, réunis en session extraordinaire le 25 janvier 2000, ont adopté une proposition de projet intitulée "Déblaiement du chenal du Danube", que la Commission du Danube a soumise à l'appréciation de la Commission; cette proposition de projet porte sur le rétablissement d'un chenal de navigation grâce au déblaiement des débris et des munitions non explosées, suivi de la remise en état du lit du fleuve dans le secteur concerné.
Décision 2000/474/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/474/CE
RattachementDécision 2000/474/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2000 (CELEX 32000D0474)
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