(4) La Communauté décide de contribuer jusqu'à 85 % du coût total estimé du projet, avec un maximum de 22 millions d'euros, le solde devant être couvert par la Commission du Danube et ses États membres.
Décision 2000/474/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/474/CE
RattachementDécision 2000/474/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2000 (CELEX 32000D0474)
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