(6) Les opérations relevant de la présente décision s'inscrivent dans le cadre des efforts déployés par la Communauté pour atténue les conséquences du conflit du Kosovo et sont nécessaires pour atteindre un des objectifs de la Communauté. Le traité ne prévoit pas, pour l'action concernée, des compétences autres que celles qui sont définies à l'article 308, DÉCIDE:
Décision 2000/474/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/474/CE
RattachementDécision 2000/474/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2000 (CELEX 32000D0474)
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