Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/07/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Pour faire face aux cas d'urgence, la Communauté passe des accords pour l'achat de 500000 doses de vaccins trivalents, contenant les sérotypes 4, 9 et 16, et 500000 doses de vaccins monovalent (sérotype 2) contre la fièvre catarrhale.
2. Les accords visés au paragraphe 1 comprennent l'entreposage de vaccins selon des modalités permettant de les distribuer sans retard à la zone retenue pour la vaccination.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.