Décision 2000/477/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/477/CE
RattachementDécision 2000/477/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2000 (CELEX 32000D0477)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2000/477/CEEUR-Lex →

(12) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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