Décision 2000/480/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/480/CE
RattachementDécision 2000/480/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 32000D0480)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 2000/480/CEEUR-Lex →

(18) Enfin, le Crédit agricole a considéré que le soutien à l'agriculture sous forme d'une bonification de prêts à court terme était justifié par l'accomplissement de missions d'intérêt général. IV COMMENTAIRES DE LA FRANCE

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