Décision 2000/480/CE · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/480/CE
RattachementDécision 2000/480/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 32000D0480)
RéférenceConsidérant 28 de la décision 2000/480/CEEUR-Lex →

(28) Les autorités françaises, dans leur courrier à la Commission du 9 avril 1998, ont apporté un certain nombre de précisions sur les dotations annuelles au FAC et leur utilisation.

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