Décision 2000/480/CE · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/480/CE
RattachementDécision 2000/480/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 32000D0480)
RéférenceConsidérant 29 de la décision 2000/480/CEEUR-Lex →

(29) Elles ont indiqué que les dotations au FAC et leur utilisation depuis son origine avaient été les suivantes: TABLEAU 1 Dotations et interventions du FAC >TABLE>

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