(49) Or, les données dont on dispose montrent que, au cours des années 1990, la concurrence bancaire s'est accrue et que les marges d'intérêt des banques se sont régulièrement érodées(11). En outre, la situation des banques françaises apparaît vulnérable: elles avaient ces dernières années l'une des rentabilités les plus faibles de toute la Communauté (voir le tableau 2) et ne se sont redressées que récemment, en 1998/1999. Dans un contexte de forte concurrence se traduisant par une érosion des marges d'intérêt et de la rentabilité, des aides au fonctionnement à un établissement de crédit ont incontestablement un effet distorsif particulièrement élevé. Cette tendance récente a une forte probabilité de se maintenir au cours des prochaines années: selon la Banque centrale européenne, l'achèvement de l'union économique et monétaire va créer un environnement plus concurrentiel et exercer une pression accrue sur la rentabilité des banques(12). Il va accélérer l'intégration du secteur au niveau européen, notamment sous forme d'opérations transfrontalières(13). TABLEAU 2 Taux de retour sur fonds propres (bénéfice net sur fonds propres) >TABLE>
Décision 2000/480/CE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/480/CE
RattachementDécision 2000/480/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 32000D0480)
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