(19) Au Royaume-Uni, il faut être titulaire d'une licence délivrée par un tribunal local pour pouvoir vendre au détail des bières et autres boissons alcoolisées à consommer sur place. Il existe actuellement trois catégories de licence(11): - les grandes licences (full on-licences): elles autorisent la vente de boissons alcoolisées à une personne, sans obligation de résidence ou de prise d'un repas; environ 83100 licences de ce type ont été délivrées, dont quelque 57000(12) à des débits de boissons; les licences restantes ont été délivrées à des hôtels et à des bars à vin, - les licences restreintes (restricted on-licences): l'achat d'une boisson est soumis à l'obligation de résidence ou de prise d'un repas; quelque 32300 hôtels et restaurants sont titulaires de cette catégorie de licence, - les licences club (clubs): il faut être membre d'un club pour pouvoir acheter une boisson alcoolisée; environ 31500 points de vente, le plus souvent détenus en indivision par leurs membres, disposent d'une licence de ce type.
Décision 2000/484/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/484/CE
RattachementDécision 2000/484/CE
Versionacte d'origine du 29/06/2000 (CELEX 32000D0484)
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