(23) Alors que le tableau visé ci-dessus donne une idée des ventes réalisées sur le marché de la bière à consommer sur place tout en décrivant la manière dont les établissements sont contrôlés, il montre également que si l'on se réfère à la catégorie des débits titulaires d'une licence de vente de boissons alcoolisées à consommer sur place, 70 % des ventes de bière sont réalisées dans les débits de boissons (estimés à 57000), 20 % dans les clubs et 10 % dans les restaurants, hôtels, bars à vin et autres établissements titulaires d'une grande licence ou d'une licence restreinte (données 1995).
Décision 2000/484/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/484/CE
RattachementDécision 2000/484/CE
Versionacte d'origine du 29/06/2000 (CELEX 32000D0484)
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