Décision 2000/484/CE · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/484/CE
RattachementDécision 2000/484/CE
Versionacte d'origine du 29/06/2000 (CELEX 32000D0484)
RéférenceConsidérant 44 de la décision 2000/484/CEEUR-Lex →

(44) Le marché britannique se distingue de ceux des autres États membres en raison des arrêtés pris en la matière (voir considérant 13), de la consommation élevée de bière à la pression (voir considérant 15), de la présence de chaînes de débits de boissons (voir considérant 18), des règles relatives à l'octroi de licences aux débitants de boissons (voir considérants 19 et 31) et de la variété de bières du type "ale" offertes (voir considérant 36). 2. Accord entre entreprises

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