(6) Le 21 septembre 1997, GPC, société créée par la banque d'investissement japonaise Nomura, a conclu un accord en vue de l'acquisition des chaînes de débits de boissons IPCL et Spring. En vertu de cet accord, GPC a pris une option d'achat (et les vendeurs, une option de vente) sur le capital social d'IPCL et de Spring. L'option a été exercée le 27 mars 1998.
Décision 2000/484/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/484/CE
RattachementDécision 2000/484/CE
Versionacte d'origine du 29/06/2000 (CELEX 32000D0484)
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