(8) Au 27 mars 1998, IPCL était propriétaire de quelque 2898 établissements ou débits de boissons titulaires d'une licence de vente de boissons alcoolisées à consommer sur place, dont 2286 débits étaient loués dans le cadre de baux de longue durée, de vingt ans pour la plupart, et 612, en vertu de baux de plus courte durée (moins de trois ans) ou de baux temporaires d'une durée beaucoup plus courte.
Décision 2000/484/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/484/CE
RattachementDécision 2000/484/CE
Versionacte d'origine du 29/06/2000 (CELEX 32000D0484)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.