Décision 2000/484/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/484/CE
RattachementDécision 2000/484/CE
Versionacte d'origine du 29/06/2000 (CELEX 32000D0484)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2000/484/CEEUR-Lex →

(9) Le 28 mars 1998, le patrimoine de Spring comptait 851 établissements loués dans le cadre de baux de longue durée, de vingt ans le plus souvent, et 555 loués en vertu de baux de plus courte durée ou de baux temporaires.

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