Décision 2000/487/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/487/CE
RattachementDécision 2000/487/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2000 (CELEX 32000D0487)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2000/487/CEEUR-Lex →

(1) La Communauté européenne est membre de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM)(3).

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