Version d'origine : acte du 24/07/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/500/CE
RattachementDécision 2000/500/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0500)
Référencearticle 2 de la décision 2000/500/CEEUR-Lex →
Sans préjudice des autres dispositions du droit communautaire concernant l'étiquetage des denrées alimentaires, les exigences spécifiques supplémentaires s'appliquant en matière d'étiquetage sont les suivantes:
a) le produit est étiqueté en tant que: margarine (ou matière grasse végétale à tartiner) aux esters de stérol végétal, conformément au règlement (CE) n° 2991/94 du Conseil;
b) la teneur en esters de stérol végétal est déclarée dans la liste des ingrédients;
c) il est signalé que le produit est destiné aux personnes qui souhaitent abaisser leur taux de cholestérol sanguin;
d) il est signalé que les patients sous hypocholestérolémiants sont invités à ne consommer le produit que sous contrôle médical;
e) il est signalé, de façon visible et lisible, que le produit peut ne pas convenir, d'un point de vue nutritionnel, à certaines catégories de la population (femmes enceintes et allaitantes et enfants âgés de moins de cinq ans);
f) une recommandation invite à utiliser le produit dans le cadre d'une alimentation équilibrée, comprenant une consommation régulière de fruits et légumes (destinée à maintenir les niveaux de caroténoïdes).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.