Version d'origine : acte du 24/07/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/500/CE
RattachementDécision 2000/500/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0500)
Référencearticle 3 de la décision 2000/500/CEEUR-Lex →
Unilever met en place un programme de surveillance accompagnant la commercialisation du produit. Ce programme comprend notamment des informations sur la consommation individuelle du produit. Il est soumis à l'approbation de la Commission avant la mise sur le marché du produit.
Les données recueillies sont transmises à la Commission et aux États membres, afin de déterminer dans quelle mesure le produit atteint son groupe cible, à savoir les personnes qui essaient d'abaisser leur taux élevé de cholestérol sanguin, et d'évaluer l'exposition aux phytostérols provenant de cette source dans les autres catégories de la population.
Aller plus loin
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