(2) Le comité scientifique de l'alimentation humaine a été consulté sur cette question en application de l'article 11 du règlement. Le 6 avril 2000, le comité scientifique de l'alimentation humaine a émis un avis selon lequel les "matières grasses à tartiner enrichies aux esters de phytostérol" (maximum de 8 % p/p de phytostérols, ce qui équivaut à 14 % p/p d'esters de phytostérol) qui font l'objet de la demande peuvent être consommées sans danger par l'homme.
Décision 2000/500/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/500/CE
RattachementDécision 2000/500/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2000 (CELEX 32000D0500)
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