Décision 2000/506/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/506/CE
RattachementDécision 2000/506/CE
Versionacte d'origine du 31/07/2000 (CELEX 32000D0506)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2000/506/CEEUR-Lex →

(1) La mise en oeuvre du système informatisé prévu par la décision n° 1/1999 de la Commission mixte CE/AELE "transit commun"(1) nécessite la création d'un réseau informatique international permettant l'échange d'informations entre les autorités compétentes des parties contractantes à la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun(2), ci-après dénommée "convention".

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