Décision 2000/509/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/509/CE
RattachementDécision 2000/509/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2000 (CELEX 32000D0509)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2000/509/CEEUR-Lex →

(10) La Belgique entend transposer les dispositions de la directive 1999/51/CE concernant les composés organostanniques en modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. L'article 1er, paragraphe 2, sera remplacé par un nouveau texte contenant exactement les mêmes dispositions que celles de la directive.

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