(2) La directive 89/677/CEE du Conseil(3), qui a modifié pour la huitième fois la directive 76/769/CEE, a harmonisé notamment la mise sur le marché et l'emploi des composés organostanniques. Les dispositions relatives aux composés organostanniques ont été modifiées par la directive 1999/51/CE de la Commission(4) qui adapte pour la cinquième fois au progrès technique l'annexe I de la directive 76/769/CEE.
Décision 2000/509/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/509/CE
RattachementDécision 2000/509/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2000 (CELEX 32000D0509)
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