(30) Les autorités belges sont d'avis que la mesure proposée est conçue pour protéger la santé de l'homme, des animaux et de l'environnement, une réalité étayée par plusieurs faits qui s'ajoutent aux motivations sous-jacentes de la directive 1999/51/CEE.
Décision 2000/509/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/509/CE
RattachementDécision 2000/509/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2000 (CELEX 32000D0509)
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