Décision 2000/509/CE · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/509/CE
RattachementDécision 2000/509/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2000 (CELEX 32000D0509)
RéférenceConsidérant 35 de la décision 2000/509/CEEUR-Lex →

(35) En outre, une analyse des boues de dragage provenant de ports belges a montré que la concentration de TBT dépassait les 7 microgrammes par kilogramme, la limite pour l'environnement marin. Des échantillons prélevés en juin 1999 ont révélé des valeurs doubles de cette limite.

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