(38) Il est souligné que, à sa quarante-troisième réunion du 28 juin au 2 juillet 1999, le comité de protection du milieu marin de l'OMI a entrepris de nouvelles démarches en vue de permettre à la conférence diplomatique de l'OMI de 2001 de décider d'interdire l'utilisation des composés organostanniques sur les bateaux de mer à partir du 1er janvier 2003.
Décision 2000/509/CE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/509/CE
RattachementDécision 2000/509/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2000 (CELEX 32000D0509)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.