(40) Comme les effets néfastes précités de la contamination du milieu marin par le TBT ont été constatés à une époque où le TBT était déjà interdit depuis un certain temps sur les bateaux de moins de 25 mètres, les autorités belges supposent que d'autres mesures, à savoir l'interdiction totale des peintures antisalissures à base de composés organostanniques, seront nécessaires pour enrayer toute nouvelle dégradation de l'environnement.
Décision 2000/509/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/509/CE
RattachementDécision 2000/509/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2000 (CELEX 32000D0509)
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