(42) Pour éviter que les boues de dragage contaminées au TBT ne causent des dégâts à l'environnement, elles devront être spécialement traitées, ce qui occasionnera de grosses dépenses à la communauté. Ces dernières ne feront d'ailleurs que s'alourdir aussi longtemps que les peintures à base de composés organostanniques continueront d'être utilisées. Compte tenu de ces coûts, la justification économique d'un report de l'interdiction totale du TBT n'est plus défendable pour la Belgique.
Décision 2000/509/CE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/509/CE
RattachementDécision 2000/509/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2000 (CELEX 32000D0509)
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