Décision 2000/509/CE · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/509/CE
RattachementDécision 2000/509/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2000 (CELEX 32000D0509)
RéférenceConsidérant 43 de la décision 2000/509/CEEUR-Lex →

(43) Pour cette raison, le gouvernement belge est d'avis que l'utilisation des peintures antisalissures doit être arrêtée à partir du 1er janvier 2003, date proposée par le comité de protection du milieu marin de l'OMI. 2.3. Appréciation de la position de la Belgique

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