(47) Les arguments avancés par les autorités belges portent sur la protection de l'environnement. Elles reconnaissent cependant elles-mêmes qu'une quantité très importante d'informations sur les effets du TBT et d'autres composés organostanniques sur l'environnement était déjà connue et prise en considération lors de la préparation de la directive 1999/51/CE. C'est en particulier le cas du travail de l'OMI qui est spécialement mentionné au considérant 2 de la directive 1999/51/CE. En fait, il y est dit clairement que l'évolution du travail et les décisions de l'OMI seraient pleinement prises en compte dans la révision de la directive, laquelle aura lieu avant le 1er janvier 2003.
Décision 2000/509/CE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/509/CE
RattachementDécision 2000/509/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2000 (CELEX 32000D0509)
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