(48) Les autorités belges affirment qu'une étude récente a montré que l'exposition au TBT réduisait la résistance des poissons plats à l'infection, mais sans en dire plus ni fournir le texte de l'étude ou même sa référence. Il est dès lors impossible de vérifier si cette information n'est effectivement apparue ou n'a été connue qu'une fois la directive 1999/51/CE adoptée.
Décision 2000/509/CE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/509/CE
RattachementDécision 2000/509/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2000 (CELEX 32000D0509)
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