(49) Les effets sur la santé humaine, dus en particulier à l'exposition sur le lieu de travail, ont été évalués à la fois dans l'étude commandée par la Commission et dans l'avis du CSTEE pendant la préparation de la directive 1999/51/CE. Il n'est donc pas sûr que les informations fournies par les autorités belges, fondées sur une étude de juin 1999(10) à laquelle elles font référence (mais sans en fournir le texte), constituent une nouvelle preuve au sens de l'article 95, paragraphe 5, du traité. En particulier, ces informations traitent de la dose journalière de TBT absorbée par l'alimentation et ne sont donc pas liées à la protection de l'homme sur le lieu de travail.
Décision 2000/509/CE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/509/CE
RattachementDécision 2000/509/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2000 (CELEX 32000D0509)
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