Article considérant 50

(50) Les autorités belges affirment que des échantillons de boues de dragage prélevés dans des ports belges en juin 1999 présentaient des concentrations de TBT de plus du double du niveau de 7 microgrammes par kilogramme. Elles n'en disent pas plus. Bien que ces données aient été mesurées à une époque où la directive était déjà adoptée, elles ne constituent pas en soi une nouvelle information. En fait, l'étude commandée par la Commission dans le cadre de l'examen de la législation communautaire cite à titre d'exemple plusieurs ports dans le monde entier (Hong Kong, France, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas) couvrant la période 1989-1995 et révélant des concentrations de TBT de 10 à 2100 microgrammes par kilogramme dans les sédiments portuaires. Cela montre clairement que les niveaux de TBT relevés dans les ports belges n'étaient ni inconnus à l'époque de la préparation de la directive ni uniques à la Belgique. Ce problème semble être toutefois spécifique aux États membres dans lesquels sont situés des ports actifs.