(51) Les autorités belges font observer que les peintures au TBT fraîchement appliquées dans les chantiers navals (et donc les ports belges) libèrent des quantités particulièrement importantes de TBT, ce qui est une des raisons de la forte concentration de TBT dans les sédiments portuaires. Elles ne fournissent aucune donnée spécifique à la Belgique ni la date à laquelle les données sont devenues disponibles. D'autre part, le dégagement particulièrement important de biocides (dont le TBT) par les peintures antisalissures fraîchement appliquées était déjà un effet bien connu lorsque la directive 1999/51/CE était en préparation et est particulièrement détaillé dans l'étude commandée par la Commission(11). De plus, cet argument vaut pour tous les ports du monde où sont effectués des travaux en cale sèche impliquant l'emploi de peintures antisalissures.
Décision 2000/509/CE · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/509/CE
RattachementDécision 2000/509/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2000 (CELEX 32000D0509)
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