Article considérant 52

(52) Les autres arguments des autorités belges (voir ci-dessus) appellent les commentaires suivants. L'étude commandée par la Commission reconnaît déjà que l'imposex ne se limite pas aux buccins mais touche plusieurs escargots de mer. Le buccin est cependant l'espèce la plus sensible. L'objectif des actions entreprises par le comité de protection du milieu marin de l'OMI lors de sa réunion du 28 juin au 2 juillet 1999, à savoir, habiliter la conférence diplomatique de l'OMI à interdire l'emploi des composés organostanniques dans les peintures antisalissures pour bateaux de mer à partir du 1er janvier 2003, était déjà connu à l'époque de l'adoption de la directive 1999/51/CE et est spécifiquement mentionné dans les considérants. Le fait que des peintures de substitution sans composés organostanniques sont disponibles et verront leur prix baisser n'est pas une justification pertinente de la requête belge.