(53) Enfin, les autorités belges déclarent qu'étant proche des ports et d'une des routes maritimes les plus fréquentées, le milieu marin au large du littoral belge est particulièrement exposé aux effets de la production de TBT par les navires de mer. Pour éviter des dégradations à l'environnement, les sédiments devront être dragués et dépollués, ce qui sera économiquement très coûteux. Aucune autre information concernant la pollution réelle du littoral belge ni le coût économique de la dépollution n'est fournie. L'étude commandée par la Commission n'ignore pas que les côtes proches des grands ports et des voies maritimes fort fréquentées sont des milieux à haut risque. L'exemple de la côte des Pays-Bas est présenté en détail. Or, les données néerlandaises indiquent que la pollution de la bande côtière est due davantage aux rejets et au déversement de boues de dragage provenant de ports actifs que de la proximité des routes maritimes.
Décision 2000/509/CE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/509/CE
RattachementDécision 2000/509/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2000 (CELEX 32000D0509)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.