(6) Les dispositions visées au considérant 4, point a), et les dispositions spéciales relatives à l'étiquetage sont applicables en Suède et en Autriche à partir du 1er janvier 2003 et seront réexaminées par la Commission avant cette date en coopération avec les États membres et les parties concernées.
Décision 2000/509/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/509/CE
RattachementDécision 2000/509/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2000 (CELEX 32000D0509)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.