(8) La directive dispose donc que l'emploi de composés organostanniques n'est permis que dans des produits antisalissures prévoyant une libération contrôlée des agents actifs pour des bateaux de plus de 25 mètres ne naviguant pas principalement sur les eaux intérieures et les lacs. L'Autriche et la Suède sont autorisées à maintenir leur législation existante plus sévère compte tenu de leurs besoins spécifiques de protéger les environnements particulièrement sensibles de la mer Baltique et des eaux intérieures.
Décision 2000/509/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/509/CE
RattachementDécision 2000/509/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2000 (CELEX 32000D0509)
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