(1) Entre octobre et décembre 1997, l'Italie a notifié, conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité, six projets d'aides d'État en faveur de Fiat Auto SpA (ci-après dénommée: "Fiat"), parmi lesquels celui (enregistré sous le n° 838/97) relatif à Fiat Mirafiori Meccanica - Turin, région du Piémont - (ci-après dénommée "Fiat Mirafiori"), qui concerne des investissements effectués dans l'usine de fabrication de moteurs de Mirafiori. La Commission a envoyé aux autorités italiennes des demandes de renseignements complémentaires ainsi que plusieurs rappels afin de rassembler les informations indispensables à l'adoption d'une décision. Le 23 avril 1998, une réunion s'est tenue en présence de représentants du gouvernement italien pour évoquer diverses modalités d'examen de ces dossiers. Des réponses partielles aux questions formulées par la Commission ont finalement été apportées par lettre du 20 novembre 1998.
Décision 2000/514/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/514/CE
RattachementDécision 2000/514/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1999 (CELEX 32000D0514)
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