Article considérant 15

(15) À l'occasion de l'ouverture de la procédure en date du 3 février 1999, la Commission a exprimé ses nombreux doutes quant à la compatibilité des aides envisagées, en particulier au regard de la mobilité du projet et de la nécessité des aides notifiées. En outre, la Commission ne discernait alors aucun élément qui aurait éventuellement permis l'octroi d'aides à l'investisement à des fins d'innovation ou d'aides à la protection de l'environnement. Elle avait par conséquent conclu que, en l'état des informations en sa possession, rien ne justifiait que les aides en cause puissent bénéficier de l'une des dérogations prévues à l'article 87, paragraphe 3, du traité.