Article considérant 16

(16) Après l'ouverture de la procédure le 3 février 1999, il est apparu que Fiat Mirafiori ne se trouvait pas dans une zone assistée jusqu'en mars 1995. Or, le projet a démarré en 1994 et avait été précédé d'études de faisabilité, de localisation, etc., qui ont dû se dérouler vers 1993. La décision d'investissement a donc certainement été prise au plus tard en 1993/1994, avant que la zone où est située Fiat Mirafiori ne devienne une région assistée. Dans le complément à l'ouverture de procédure, la Commission a donc exprimé des doutes sérieux sur le fait que l'investisseur ait pu considérer dans le financement du projet l'obtention d'aides régionales. Aussi l'aide ne serait-elle pas nécessaire à la réalisation des investissements en cause à Fiat Mirafiori.