Décision 2000/514/CE · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/514/CE
RattachementDécision 2000/514/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1999 (CELEX 32000D0514)
RéférenceConsidérant 23 de la décision 2000/514/CEEUR-Lex →

(23) En quatrième lieu, l'Italie apporte des renseignements complémentaires pour l'analyse coûts/bénéfices (ACB) et l'étude du marché.

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