Article considérant 33

(33) Au moment de l'ouveture de la procédure, la Commission a pris acte de la situation particulière qui avait mené à l'autorisation du régime prévu par la loi n° 488/92. Dans le prolongement des décisions arrêtées le 18 novembre 1997(7), le 30 septembre 1998(8) et le 7 avril 1998(9), la Commission a indiqué que les circonstances très spécifiques dans la mise à exécution de la loi n° 488/92 pouvaient expliquer les longs intervalles qui s'étaient écoulés entre le démarrage du projet, le début de la production en série des moteurs Torque en 1995, la demande d'aide en mai 1996 et la notification intervenue en décembre 1997. Toutefois, l'examen de la nécessité de l'aide aux fins de l'implantation du projet à Fiat Mirafiori ne peut pas se résumer à cette seule analyse; la Commission doit vérifier les éléments complémentaires suivants: - la prise en compte effective de l'aide régionale dans l'analyse financière du projet, l'étude de localisation dans la sélection du site de Rivaltaafiori, et - la mobilité réelle du projet.