Article considérant 41

(41) Par ailleurs, au moment de la décision d'investissement de Fiat, et donc de la prise en compte d'une éventuelle aide d'État dans le financement du projet Fiat Mirafiori, la pratique de la Commission rendait nécessaire une ACB reposant sur une comparaison entre l'usine régionale et un site alternatif se trouvant dans une région non assistée de la Communauté, où Fiat aurait le plus probablement effectué l'investissement en cause. L'Italie et Fiat connaissaient déjà à l'époque cette méthodologie, déjà appliquée par exemple dans le cas Fiat Mezzogiorno(10). La commission ne dispose d'aucune information quant à la sélection du site de comparaison, mais la possibilité la plus probable aurait été une usine située dans l'Italie du centre-nord. L'expérience de la Commission montre qu'une ACB conduite sur la base de cette hypothèse aurait rendu difficile, pour ne pas dire impossible, la mise en évidence de handicaps pour Mirafiori et donc l'autorisation de l'aide régionale. Ici encore, les autorités italiennes n'ont pas démontré la prise en compte effective par Fiat d'une aide régionale dans sa décision d'investir à Fiat Mirafiori.