(42) La Commission note ad abundantiam que le recours à une usine alternative en Pologne (Biesko-Biala), comme le souhaite l'Italie en l'espèce, n'a été rendu possible qu'avec l'entrée en vigueur de l'encadrement communautaire pertinent en janvier 1998, soit quatre ans après la décision d'investissement de Fiat.
Décision 2000/514/CE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/514/CE
RattachementDécision 2000/514/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1999 (CELEX 32000D0514)
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