Décision 2000/514/CE · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/514/CE
RattachementDécision 2000/514/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1999 (CELEX 32000D0514)
RéférenceConsidérant 48 de la décision 2000/514/CEEUR-Lex →

(48) Le gouvernement italien n'a pu fournir à la Commission que des indications parcellaires au sujet de la possibilité technique de produire le moteur Torque à Biesko-Biala dans des conditions optimales et presque aucune information quant à la matérialité de l'intention réelle de Fiat de délocaliser l'investissement en cause en Pologne.

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