(20) Or, en 1997, les redevances d'atterrissage tant pour les vols intérieurs que pour les vols intracommunautaires ont augmenté de 8 % en moyenne. Si l'augmentation a été un peu moins forte pour les vols intracommunautaires que pour les vols intérieurs en 1998, l'harmonisation ne s'est poursuivie ni en 1999 ni en 2000.
Décision 2000/521/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/521/CE
RattachementDécision 2000/521/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32000D0521)
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