(31) Comme la Cour de justice l'a déclaré dans l'affaire "Port of Gênes"(13), l'organisation d'opérations portuaires pour le compte de tiers dans un seul port peut constituer un marché en cause au sens de l'article 82 du traité. De même, la Cour a considéré que les services de pilotage dans le port de Gênes constituaient le marché en cause dans l'affaire "Corsica Ferries II"(14).
Décision 2000/521/CE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/521/CE
RattachementDécision 2000/521/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32000D0521)
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